> Nous défendons vos intérêts dès qu'ils sont menacés et dans tous les domaines suivants :
- Atteinte à la propriété intellectuelle.
- Brevets d'inventions & marques.
- Droits d'auteurs, dessins, plans.
- Recherche et identifications des filières.
- Localisation et étude du marché.
Nous mettons à votre service sur toute la zone Ocean Indien, nos compétences dans ce domaine pour établir de facon irréfutable les preuves du préjudice.
> Les trois dernières opérations effectuées par notre agence :
- Tabac
Localisation et identification d'un réseau de fabrication de cigarette contrefaites (Asie, Europe, Afrique Australe*).
- Matériel électrique
Enquête sur une copie de technologie et de brevet "marque + logo" (Afrique, Océan Indien*).
- Textile
Identification d'un fabricant de contrefaçons de vêtements de prêt à porter de luxe (Afrique, Océan Indien*).
*Les zones géographiques sont volontairement évasives, par mesure de sécurité, les marques contrefaites ne sont pas citées. |
Informations fournies par le CNAC
> Qu'est-ce que la contrefaçon ?
Ce qui est "contrefait", ce qui est "contrefaisant", lLa confusion est fréquente...
- Les marques et les produits qui font l'objet d'une contrefaçon sont dits contrefaits.
- Les marques et les produits qui imitent indûment - et plus ou moins grossièrement- ces originaux sont dits contrefaisants.
> La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle.
Dans le cas des biens manufacturés, la contrefaçon est une tromperie : le but du contrefacteur est de créer une confusion entre le produit original et le produit contrefaisant ; il cherche ainsi à s'approprier la notoriété d'autrui et à profiter indûment des investissements réalisés par les véritables titulaires des droits de propriété intellectuelle.
> La contrefaçon est une activité criminelle.
Non seulement elle finance le grand banditisme et les réseaux mafieux (trafiquants d'armes, de drogue...), mais des liens entre certains contrefacteurs et des groupes terroristes ont pu être mis en évidence.
> La contrefaçon est un fléau mondial.
Beaucoup de produits contrefaisants sont fabriqués en Asie du Sud-Est (Chine, Thaïlande, Singapour, Corée du Sud...), autour du bassin méditerranéen (Maroc, Tunisie, Turquie...), en Russie, et aussi au sein même de l'Union européenne (Espagne, Pologne, Italie...). |
